Les tarifs réguliers pour les services sont de 6 $/session, avec un potentiel de bonus supplémentaire détaillé dans le présent contrat à l'article 4.10.
Le Prestataire Indépendant peut prétendre à une rémunération pour les Services suivants :
- Séances de démonstration : Les séances de démonstration sont attribuées par le Partenaire, ou les clients sur la plateforme du Partenaire (« Élèves ») peuvent s'y inscrire en fonction du profil du Prestataire Indépendant. Les séances de démonstration durent environ 30 minutes et les Élèves peuvent décider après la séance s'ils souhaitent étudier avec le Prestataire Indépendant. Dans le cas de séances de démonstration réussies (c'est-à-dire que l'Élève s'abonne à d'autres séances), le Prestataire Indépendant peut prétendre aux tarifs réguliers. Si l'Élève n'est pas satisfait du Prestataire Indépendant et ne s'abonne pas à d'autres séances, le Prestataire Indépendant ne peut prétendre à aucune rémunération pour la séance.
- Séances régulières : Les séances régulières durent 50 minutes et le Prestataire Indépendant peut prétendre aux tarifs réguliers pour chaque séance.
- Élèves absents : Si un Élève ne se présente pas à la séance, le Prestataire Indépendant peut prétendre à 60 % des tarifs réguliers à condition d'attendre 10 minutes lors de l'appel pour que l'Élève se présente et d'indiquer l'absence au Partenaire.
Le Prestataire Indépendant est passible d'une retenue en cas d'absence du Prestataire Indépendant : Si le Prestataire Indépendant est en retard de plus de 5 minutes pour la séance ou ne se présente pas du tout et n'en informe pas le Partenaire ou l'Élève au moins 1 jour avant la séance (ou 1 heure en cas d'urgence), le Prestataire Indépendant est passible d'une retenue de 26 $.
Les paiements sont effectués mensuellement et versés au plus tard le 19e jour du mois suivant.
Les factures sont émises sous la forme d'autofacturation par la Société et envoyées au Prestataire Indépendant s'il agit en tant que personne morale. S'il travaille en tant que personne physique, aucune facture n'est émise.
Le Prestataire Indépendant est responsable de toutes les taxes applicables aux revenus perçus en vertu du présent Contrat.
4.1. Paiement par l'intermédiaire d'entités tiercesTutor-Europe se réserve le droit de faire appel à une société ou entité tierce (« Prestataire de Services de Paiement ») pour faciliter les paiements au Prestataire Indépendant. Dans de tels cas, le Prestataire de Services de Paiement versera les paiements au Prestataire Indépendant sur la base des informations de paiement fournies par le Prestataire Indépendant via le formulaire de paiement désigné.
4.2. Responsabilité des données de paiementLe Prestataire Indépendant est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données de paiement partagées via le formulaire de paiement désigné. Tutor-Europe et/ou le Prestataire de Services de Paiement ne seront pas responsables des retards, pertes ou erreurs de paiement résultant de données de paiement incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Prestataire Indépendant.
4.3. Autorisation de paiementEn soumettant des données de paiement via le formulaire désigné, le Prestataire Indépendant autorise Tutor-Europe et/ou le Prestataire de Services de Paiement à traiter les paiements conformément aux termes du présent Contrat. Le Prestataire Indépendant reconnaît que Tutor-Europe et le Prestataire de Services de Paiement ne sont pas responsables des frais, taxes ou charges imposés par les banques, les plateformes de paiement ou d'autres intermédiaires impliqués dans le processus de paiement.
4.4. Litiges relatifs aux paiementsEn cas de litige relatif à un paiement découlant de données de paiement incorrectes fournies par le Prestataire Indépendant, le Prestataire Indépendant doit résoudre ces litiges directement avec le Prestataire de Services de Paiement ou l'institution financière concernée. Tutor-Europe n'est pas tenu d'intervenir ou d'assumer la responsabilité de tels litiges.
4.5. Notification des changementsLe Prestataire Indépendant doit notifier rapidement à Tutor-Europe tout changement de ses données de paiement en mettant à jour le formulaire de paiement désigné. Le non-respect de cette consigne peut entraîner des retards ou des échecs de paiement, dont Tutor-Europe ne saurait être tenu responsable.
4.6. Paiements SWIFT inférieurs à 50 $Pour les paiements traités par SWIFT, tout montant inférieur à 50 $ (ou son équivalent dans la devise de paiement) sera retenu par défaut. Ces montants retenus s'accumuleront sur le compte du Prestataire Indépendant jusqu'à ce que le total atteigne ou dépasse 50 $, auquel cas le paiement sera automatiquement versé lors du prochain cycle de paiement.
4.7. Option de retrait anticipéLe Prestataire Indépendant peut choisir de retirer les montants retenus inférieurs à 50 $ à tout moment en soumettant une demande via la plateforme de paiement désignée. Des frais fixes de 5 $ (ou leur équivalent dans la devise de paiement) seront déduits du montant retiré pour couvrir les frais transactionnels encourus par Tutor-Europe. Ces frais seront clairement indiqués au Prestataire Indépendant avant la confirmation de la demande de retrait.
4.8. Notification des montants retenusTutor-Europe informera le Prestataire Indépendant par e-mail ou via la plateforme de paiement désignée chaque fois qu'un paiement inférieur à 50 $ sera retenu. La notification comprendra :
- Le montant retenu.
- Le montant total accumulé sur le compte du Prestataire Indépendant.
- Les instructions pour demander un retrait anticipé, le cas échéant.
4.9. Aucun intérêt sur les montants retenusLe Prestataire Indépendant reconnaît qu'aucun intérêt ou indemnité supplémentaire ne sera accumulé ou versé sur les montants retenus en vertu de la présente clause.
4.10. Opportunité de bonusTutor-Europe offre une opportunité de bonus aux Prestataires Indépendants en fonction du nombre de séances effectuées au cours d'un mois civil donné. La structure des bonus est la suivante :
- Bonus de 50 $ : Si le Prestataire Indépendant effectue 40 séances ou plus au cours d'un mois civil.
- Bonus de 150 $ : Si le Prestataire Indépendant effectue 80 séances ou plus au cours d'un mois civil.
4.11. Admissibilité au bonusSeules les séances régulières et les séances de démonstration réussies (où l'Élève s'abonne à d'autres séances) sont comptabilisées dans le nombre total de séances pour l'admissibilité au bonus.
Les absences des Élèves et les séances de démonstration infructueuses (où l'Élève ne s'abonne pas à d'autres séances) ne sont pas comptabilisées dans le nombre total de séances.
Le bonus sera calculé et versé lors du prochain cycle de paiement suivant le mois civil au cours duquel les séances ont été effectuées.
4.12. Notification du bonusTutor-Europe informera le Prestataire Indépendant par e-mail ou via la plateforme de paiement désignée s'il est admissible à un bonus. La notification comprendra :
- Le nombre total de séances effectuées au cours du mois civil.
- Le montant du bonus gagné (le cas échéant).
4.13. Versement du bonusLe montant du bonus sera ajouté au paiement régulier du Prestataire Indépendant pour le mois au cours duquel les séances ont été effectuées.
Le versement du bonus est soumis aux mêmes termes et conditions de paiement décrits dans le présent Contrat, y compris les taxes ou frais applicables.